CONDITIONS GENERALES de VENTE 
Désignation
Le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 620 chemin de Veyras, 07200 LACHAPELLE SOUS AUBENAS. Le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK met en place et dispense des formations intra-entreprises, à LACHAPELLE SOUS AUBENAS et sur l’ensemble du territoire national, seule. 
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès du centre implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 
Devis et attestation 
Pour chaque formation, Le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie. 
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations TTC Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque
Prise en charge par financement 
Si le client bénéficie d’un financement par un CPF ou tous autres types de financement de formation, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où Le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK ne reçoit pas la prise en charge par l’organisme payeur de la formation au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation 
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse « inessacor169@mail.ru » En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 90% du coût total initial sera facturée au client. La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Le Centre de Formation NEFERTITI Inessa KORENIOK ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.














 

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